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1. Éditeur du site
Le site mydatamycare.com (et le sous-domaine diosal.com) est édité par :
- Raison sociale : [[À compléter : My Data My Care SAS]]
- Forme juridique : [[À compléter : SAS au capital de X €]]
- Siège social : [[À compléter : adresse complète]]
- SIREN / SIRET : [[À compléter]]
- RCS : [[À compléter : RCS Ville + numéro]]
- TVA intracommunautaire : [[À compléter]]
- Directeur de la publication : Elias Tannous, Président
- Email : contact@mydatamycare.com
2. Hébergeur
Les données et le site sont hébergés par un prestataire certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) :
- Nom : [[À compléter : OVHcloud / Scaleway / ...]]
- Adresse : [[À compléter]]
- Certification HDS : [[Numéro de certification]]
3. Délégué à la protection des données (DPO)
Notre Délégué à la Protection des Données peut être contacté pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
- Email : dpo@mydatamycare.com
- Courrier : [[À compléter : adresse postale DPO]]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source) est la propriété exclusive de My Data My Care ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, à l'exception des composants publiés explicitement en open source dont les licences sont spécifiées sur /open-source.
Obligations légales — France
En France, les mentions légales obligatoires s'appuient sur :
- LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique) n° 2004-575, art. 6-III
- Code de la consommation, art. L111-1 — informations précontractuelles
- Code du commerce, art. R123-237 — mention RCS, SIREN, capital
- Arrêté du 21 juin 2022 — référentiel HDS et transparence de l'hébergement
Hébergeur légalement désigné : Prestataire certifié HDS v2 en France, nom + adresse + numéro d'agrément publiés ci-dessous.
Autorité de contrôle : CNIL (données personnelles) + Agence du Numérique en Santé (référentiels)
Responsabilité éditoriale : Directeur de publication : Elias Tannous, Président. Responsabilité éditoriale conforme à l'art. 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée.
5. Contact
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